Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site MYONPRO® par des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les visuels et photographies sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, MYONPRO® bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun envoi gratuit n’est proposé, sauf mention expresse.
4. Commande et paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou au point relais sélectionné lors de la commande. MYONPRO® ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie ou de choix du mode de livraison par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours ne sont acceptés que pour des produits non portés, non utilisés, non lavés et retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
7. Remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement portera uniquement sur le prix du produit. Les frais de livraison initiaux et de retour ne sont pas remboursables.
8. Responsabilité
MYONPRO® ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de MYONPRO® est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.